Conditions générales de vente
Préambule
Le site astarox.com ne s’adresse pas à des consommateurs au sens de l’article préliminaire du code de la consommation.
1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société NETWORK STOCK, dans le cadre de la vente de produits par le biais du site marchand astarox.com (ci-après le Site) et de son client (ci-après le Client) dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits informatiques, électroniques et accessoires (ci-après le Produit).
Le site astarox.com est la propriété de la société NETWORK STOCK, dont le siège social est situé 50 grande rue, 59100 Roubaix (SARL au Capital de 2000 EUR, RCS LILLE 538 825 514, n° de TVA FR 72 538 825 514).
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement aux commandes passées sur le Site Internet astarox.com de produits livrés et facturés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Belgique et étranger le cas échéant. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. NETWORK STOCK se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.
Les présentes CGV prévalent sur les conditions d'achat. Elles sont complétées par le devis et le bon de commandes, par ordre de valeur croissante. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc inopposable. Le fait que la société NETWORK STOCK ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Toute fourniture ou prestation accomplie par la société NETWORK STOCK implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
2. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société NETWORK STOCK s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes : Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société NETWORK STOCK serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
Escompte : Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
3. Modalités de commande
Vous pouvez passer commande sur le site Internet Astarox à l’adresse https://www.astarox.com Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur "Ajouter au panier". Cliquez ensuite sur « Poursuivre ma commande » et saisissez vos coordonnées. Cliquez ensuite sur « Choisir le mode de livraison » et sélectionnez un transporteur. Lisez ensuite les conditions générales de vente et cochez la case valant acceptation. Cliquez ensuite sur « Choisir le mode de paiement » et renseignez vos informations de paiement jusqu’à validation de la commande. A tout moment de la commande, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible à l’adresse https://www.astarox.com/nous-contacter
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de votre commande. La société NETWORK STOCK se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
4. Validation de commande
Toute commande passée sur le site Internet astarox.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue à la commande :
- soit par chèque ;
- soit par virement ;
- soit par carte bancaire ;
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats par carte bancaire s'effectue grâce au système sécurisé MONETICO de la banque CIC groupe Crédit Mutuel. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande, intervenant au plus tard sous 7 jours.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le Client doit verser à la société NETWORK STOCK une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", le Client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société NETWORK STOCK.
La société NETWORK STOCK conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société NETWORK STOCK se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
6. Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site astarox.com et dans la limite des stocks disponibles. En particulier pour les produits reconditionnés, les disponibilités des produits varient régulièrement et il n’est pas toujours possible de se réapprovisionner. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet astarox.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Pour se prémunir de la rareté de certains produits et optimiser la gestion de ses stocks, la société NETWORK STOCK se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
7. Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise au Client ;
- Soit au lieu indiqué par le Client au cours du processus de commande
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par le Client. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, la société NETWORK STOCK ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Le cas échéant, les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client seront à la charge de ce dernier à savoir, sous la forme de frais de retour au prix de la livraison sur la Commande expédiée.
8. Rétractation / Renvoi / Remboursement
Si le Client est un particulier (personne physique) et que son achat n’a pas été fait pour le compte d’une personne morale, il peut faire valoir son droit de rétractation comme prévu au code de la consommation en tant que client d’une vente par correspondance. Pour cela, il doit faire valoir son droit par lettre recommandé avec accusé de réception dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien ou de l’acceptation du service. Une fois votre droit de rétractation validé par notre service client, vous recevrez par email le bon de retour à faire apparaître sur votre colis comme indiqué au chapitre « Retour ». Le remboursement intervient dans un délai de 15 jours à compter de la réception et de l’acceptation du retour par la société NETWORK STOCK.
9. Garantie et service après-vente
Tous nos produits bénéficient à minima de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Certains produits peuvent faire l’objet d’une garantie étendue, assurant, au choix de la société NETWORK STOCK, le remboursement, l’échange ou la réparation du produit dans un délai de 1 mois à compter de la validation du retour. Pour faire valoir la garantie de votre produit, vous devez transmettre la facture et le numéro de série de l’équipement concerné au service SAV. Toutes les réclamations et demandes de garantie doivent s'effectuer par email à l’adresse SAV at astarox.com ou via le formulaire de contact prévu sur le site https://www.astarox.com/nous-contacter. Une fois votre garantie et retour validé par nos services, vous recevrez par email le bon de retour à faire apparaître sur votre colis comme indiqué au chapitre « Retour ». Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi sont à votre charge. La réexpédition éventuelle du produit après réparation ou échange est à notre charge.
10. Retour
Les produits sont à retourner dans leur état d'origine et avec l’emballage complet (cartons, protections, accessoires, notices). L’organisation et la réalisation du retour est à votre charge et dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au remboursement ou au remplacement du produit. Les frais de retour sont à votre charge. Pour les produits sous garantie, la réexpédition éventuelle du produit, dans le cadre d’une réparation d’un échange ou d’un remplacement sous garantie, est à notre charge.
11. Responsabilité
La société NETWORK STOCK ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du produit acheté. La responsabilité de la société NETWORK STOCK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12. Force majeure
La responsabilité de la société NETWORK STOCK ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site astarox.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NETWORK STOCK. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société NETWORK STOCK.
14. Données personnelles
La société NETWORK STOCK se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, par l’intermédiaire de notre service client à contacter via le formulaire de contact sur astarox.com.
15. Droit applicable
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
16. Archivage Preuve
La société NETWORK STOCK archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société NETWORK STOCK seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.